Taxe d'apprentissage

Pour l'affectation de votre solde de la taxe d'apprentissage,
fléchez La Touline.

Un mode de soutien

La Touline, membre associé du Service Public Régional de l’Orientation, est habilitée à percevoir de la taxe d’apprentissage au titre de l’orientation scolaire et professionnelle (OSP).

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage ainsi que la CSA sont recouvrées par l’Urssaf. Ainsi, l’Urssaf collecte la taxe d’apprentissage et la reverse aux différents acteurs de l’apprentissage dont les OPCO par l’intermédiaire de l’institution nationale publique “France Compétences” et le solde 13% versée à l’organisme habilitée de votre choix. La Touline est mentionnée sur la liste annexée à l’arrêté du 17 décembre 2021 préfet de la région Bretagne . Cliquez sur la photo pour consulter la liste

Pour quelles raisons ?

Votre soutien contribuera à maintenir et développer nos actions d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi maritime.

Les modalités de versement

Les entreprises  déclarent à l’URSSAF mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022). Concernant le solde de taxe d’apprentissage (le « 13% »), pour lequel La Touline est habilitée, la limite est fixée au 31 mai.
Arrêté  du 17 décembre 2021